Les sénateurs adoptent une loi renforçant la vie privée des internautes

25 mars 2010

Le projet de loi évoque le droit à l’oubli sur Internet et la notion d’adresse IP personnelle. Il devra maintenant être adopté par les députés.

Les sénateurs se sont penchés sur la très sensible question de la protection de la vie privée sur Internet. Une problématique de plus en plus prégnante à l’heure de l’explosion des réseaux sociaux.

La Chambre haute a ainsi adopté un projet de loi déposé par Yves Détraigne (Alliance centriste) et Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche). Ce texte « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » met d’abord l’accent sur l’enseignement.

« Les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne », peut-on lire dans le projet de loi.  »

Droit à l’oubli

Il encadre également le statut juridique de l’adresse IP, un sujet hautement sensible, renforçant son caractère personnel. « Tout numéro identifiant le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne est une donnée à caractère personnel. »

Le texte confirme également le rôle de la CNIL. Ainsi, toute collecte d’une adresse IP devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission nationale informatique et liberté.

Les sénateurs entendent également imposer un « correspondant informatique et libertés » dans toute « autorité publique ou organisme privé » dans laquelle au moins 100 personnes ont accès à un fichier de données personnelles.

Le droit à l’oubli est également évoqué afin de permettre aux internautes de contrôler ce qui est dit sur eux sur la toile. Le texte impose ainsi aux sites Internet d’effacer toutes les données personnelles d’un utilisateur, sur simple demande.

Les internautes devront également être mieux avertis de l’usage qui sera fait de leurs données dès l’inscription à un service en ligne.

Ce projet de loi, qui n’a pas reçu le soutien du gouvernement (loin de là) devra désormais être voté par l’Assemblé nationale. Mais rien ne dit que les députés l’adoptent dans les mêmes termes.

Si la CNIL a salué les avancées de ce texte, certains syndicats estiment qu’il est insuffisant. C’est le cas de la CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange. « L’usage d’Internet, de plus en plus intégré à tous les actes du quotidien, fait de l’identité numérique un vrai sujet de société, qui nécessite davantage qu’un simple toilettage de nos lois », souligne l’association qui réclame la création d’une mission parlementaire.