Le ministère de la Culture va réfléchir à la neutralité d’Internet

13 mars 2010

Culture – Le ministère de la Culture s’empare à son tour du débat sur la neutralité d’Internet en commandant une étude sous forme d’un appel à propositions dont les résultats sont attendus le 30 avril. L’accent est mis avec insistance sur le caractère licite des contenus et services.

Décidément, le débat sur la neutralité du net n’en finit pas de motiver la programmation de colloques et les commandes d’études. Après la création d’un panel d’experts par NKM, la secrétaire d’Etat au numérique, la réunion de l’Arcep le 13 avril et la conférence de l’Asic, c’est au tour du ministère de la Culture de requérir une étude.

Grenelles, missions diverses, études d’experts, le gouvernement les multiplie. Il transpire en ce domaine. Un appel à propositions est lui passé plus inaperçu. Daté du 2 mars, et débusqué par PCINpact, Il émane de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), soit du ministère de la Culture.

La neutralité imaginée par les Etats-Unis inspire la France

Intitulée « La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques », cette étude vise à permettre au ministère d’approfondir ses connaissances dans trois domaines précis : la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales ; l’état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique ; les enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat.

Si la question de la qualité de service sera abordée dans cette étude, un autre point promet lui déjà d’orienter les débats : celui de la nature licite ou non des contenus échangés. Au fil du descriptif de l’appel à contributions, la position du ministère de la Culture en ce domaine semble déjà se dessiner (ce n’est toutefois plus un mystère comme en témoigne Hadopi).

La neutralité, inspirée de la vision défendue par la FCC américaine, est ainsi remplacée par l’expression « gestion raisonnable du réseau » permettant dès lors « d’empêcher le transfert de contenus illicites. »

Dans l’énoncé des différents principes de la neutralité, l’article de la DGMIC semble convenir de traiter de manière non-discriminatoire les contenus, applications et services licites (et seulement licites, ce qui suppose donc d’identifier et discriminer les contenus illicites, mais aussi les services pouvant diffuser de tels contenus, comme ceux de streaming).

Cette étude devra donc « analyser la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites. » Les résultats sont attendus pour le 30 avril 2010, soit avant ceux du panel d’experts de NKM présentés au Parlement en juin.